CGU

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site CORSE CONTENEURS (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après la mise à jour.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des trottinettes et vélos électriques. Chaque produit est présenté avec une description détaillée incluant ses caractéristiques principales, son prix et sa disponibilité.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au total de la commande.

4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation sur le Site. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais.

5. Mode de paiement
Le paiement des produits s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les informations nécessaires pour effectuer le virement seront envoyées au client par email après la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’une fois le virement bancaire confirmé sur notre compte.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison dépend de la destination et de la disponibilité des produits. Le client recevra une notification d’expédition lorsque sa commande sera expédiée.

7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client doit informer [Nom de l’entreprise] de sa décision par écrit (e-mail ou lettre recommandée) et renvoyer les produits dans leur état d’origine.

8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut nous contacter pour obtenir un remboursement ou un remplacement du produit.

9. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’utilisation des produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident lié à l’utilisation incorrecte des produits.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site. Ces données sont nécessaires pour le traitement de votre commande et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.